Conditions d'utilisation

Article 1 : Conditions générales

Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande sur notre site www.mannissa.fr En conséquence, le fait de passer commande, implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente. Mannissa s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. L’acheteur déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, liées à un produit, et les accepter sans restriction ni réserve. Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Entre ci-après le vendeur d’une part :

MANNISSA
15 avenue des 4 Otages
84800ISLE SUR SORGUE

Email : boutique@mannissa.fr
enseigne de la SARL LES TOILES DE L’UNE
Siret : 75260756400016
N°TVA : FR70 - 752607564
Responsable : Elsa PEYREMORTE
Siège social : 6 rue Gaston Gonnet 84170 MONTEUX - France
Statut : EURL au capital de 38000 euros, et de la personne physique ci-après « l’acheteur » ou le « client » d’autre part.

Mannissa est éditeur de produits de décoration et objets textiles exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet www.mannissa.fr. La liste et le descriptif des biens proposés par Mannissa peuvent être consultés sur le site susmentionné. Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :
➢ Information sur les caractéristiques essentielles du Produit
➢ Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client
(identification, adresse…).
➢ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.
➢ Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client.
Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 2 : Le produit

Mannissa propose en plus d’une sélection d’objets de décoration, une sélection d'articles réalisés à partir de matières anciennes. Les éventuelles traces « de vie » sont liées au fait même de leur ancienneté. Mannissa s'efforce de présenter au mieux, tant par les photos que par les textes les caractéristiques produits. Ces indications sont données à titre indicatif sur le site mannissa.fr. La responsabilité de Mannissa ne saurait être engagée si une erreur s’était glissée malencontreusement dans le descriptif du produit.

Article 3 : La Commande et le paiement

Les commandes ne peuvent être passées que par une personne physique majeure d’au moins 18 ans non professionnelle (les mineurs ne pourrons passer commande qu´avec l´autorisation de leurs représentants légaux) pour une facturation et livraison en France Métropolitaine, pour tout autre pays, l’acheteur peut contacter le vendeur par la rubrique contact. Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par l'acheteur. Toute modification ou résolution de la commande par l'acheteur ne peut être prise en considération et le prix versé ne sera pas restitué sauf si le vendeur et l'acheteur se mettent d'accord. L'argent versé par l'acheteur se faisant par Paypal, l'argent restitué si tel est le cas, sera minoré des frais de commissions prélevés par la société Paypal. Ce site vous permet de régler votre commande directement en ligne, en utilisant votre carte bancaire. Afin de vous apporter le service le plus fiable et le plus sécurisé, nous avons choisi le système de paiement 100 % sécurisé par Paypal (crypté SSL), pour circuler en toute sécurité et confidentialité. Aucune donnée de paiement n'est stockée sur notre site. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. Paypal s'assure que votre carte bancaire est valide (pas d'erreur de saisie, pas d'opposition) et vous confirme l'enregistrement de votre règlement en délivrant un certificat électronique avec le numéro de transaction ou vous informe que la transaction est refusée.
Les offres de produit sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, parce que le stock affiché a été consommé pendant la période de son paiement, l'acheteur accepte les options suivantes :
-Nous lui fournissons l'article de son choix avec le délai de mise en production
-Nous lui adressons un avoir valable un an du montant initial.
-Il choisit un autre article
Défaut d'un article Mannissa accorde la plus grande attention à la qualité de ses produits. Si toutefois, malgré tous les contrôles qualités effectués, un défaut est à signaler, et conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante : nous vous invitons à effectuer une réclamation au Service Client par e-mail à boutique@mannissa.fr dans un délai maximum de 72h à compter de la livraison de la commande. Passé ce délai aucune réclamation ne sera prise en compte. La réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs du défaut constaté (photographies, …). A réception de la réclamation formulée par le client, Mannissa s’engage à envoyer par e-mail au Client un accusé de réception indiquant la prise en compte de sa réclamation. En cas de défaut avéré, le remboursement incluant le prix du produit concerné sera effectué sans délai et au plus tard dans les trente (30) jours ouvrables suivant la date de «notification d’acceptation de prise en charge».

Article 4 : La livraison

La livraison s'effectue à partir du moment où la commande est réglée et seule la notification Paypal de transfert des fonds en est la preuve. Vos commandes sont livrées par Colissimo de La Poste ou encore Lettre suivie, ou par Relais Colis dans un Relais Colis. La notion de disponibilité est la suivante : Expédition du colis à réception du paiement du vendeur quel que soit son choix de paiement. La mise en production des articles non tenus en stock s'effectue dès lors que le vendeur possède la preuve que l'acheteur a crédité le montant adéquat.
La notion de "délai" est le temps d’acheminement de la poste ou de Relais Colis, hors délai de mise en fabrication, ou préparation de colis, qui se rajoute au délai d’acheminement. Entre 3 et 12 jours, suivant les articles.
Les frais d'expédition incluent les frais de préparation et d'emballage ainsi que les frais de port. Les frais de préparation sont fixes, tandis que les frais de transport varient selon le poids total du colis. Nous vous recommandons de regrouper tous vos articles dans une seule commande. Nous ne pouvons regrouper deux commandes placées séparément et des frais d'expédition s'appliquent à chacune d'entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, mais une attention particulière est portée aux objets fragiles.

Vous recevrez votre colis dans les délais légaux sur lesquels s'engage La Poste. Toute demande de l'acquéreur pour une information de date de remise au guichet de la poste sera prise en compte, et réponse sera faite. Le vendeur décline toute responsabilité liée à d’éventuels retards, vols, pertes ou détériorations du colis par La Poste. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité dans laquelle il est de livrer la commande. Si exceptionnellement, un article devait être indisponible après enregistrement définitif de votre commande, vous recevrez un courriel  vous avertissant du nouveau délai de disponibilité. En aucun cas, un retard de quelque nature que ce soit ne peut donner droit à un dédommagement. En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l’état et dès lors, aucune réclamation relative à des dommages subis durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du client d’effectuer toutes vérifications et d’émettre toutes réserves à l’arrivée du colis et d’exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur. Les défauts constatés à l'ouverture du paquet alors que celui est intact doivent donner lieu à un Email sous 48h de la date de réception avec photos à l'appui. Les erreurs de livraisons de notre société liées à la spécificité du produit (matières, couleur, broderie, teinte) feront l'objet : -d'un remplacement à nos frais, ou bien d’un remboursement En tout état de cause, l'acheteur ne pourra en aucun cas se retourner vers le vendeur pour une interprétation subjective de la qualité ou de la spécificité du produit (matières, couleur, broderie, teinte) TRES IMPORTANT : Assurez-vous: Que l'adresse du destinataire est exacte et complète particulièrement dans le cas de cadeaux à tiers Lorsque le destinataire est absent lors de la livraison, un avis de mise à disposition est laissé dans sa boîte aux lettres par le livreur. Le retrait du produit devra alors avoir lieu conformément aux conditions générales de vente du livreur. Si l'adresse de livraison est erronée, l'entreprise Mannissa ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de faire livrer le colis. Toute ré-expédition engendre de nouveaux frais.

Article 5 : La garantie (article de Loi L. 121-20-2 du Code de la Consommation)

Les réclamations concernant le(s) produit(s) livré(s) doivent être formulées au plus tard dans les 72 heures de la livraison du produit. Aucun dommage et intérêt ne pourront être réclamés par l'expéditeur ou le destinataire en dehors des garanties Remplacé ou Remboursé.

Article 6 : Le retour de la marchandise (hors cas particuliers de l'article remboursé ou échangé)

- Droit de rétractation Conformément à l’article L121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités à l’exception le cas échéant des frais de retour. Le délai de quatorze (14) jours court à compter de la réception des produits : quand le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.  Le client doit informer Mannissa préalablement à l'exercice de son droit de rétractation :  - par courrier à l'adresse suivante : MANNISSA – 15 avenue des 4 otages 84800 Isle sur la sorgue France - par téléphone au +33 (0)4 90.38.33.06  - par e-mail à l'adresse boutique@mannissa.fr Il est à noter que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens personnalisés à la demande du Client.
Conditions de retour des produits : Le retour du ou des produits s’effectue dans leurs emballages d'origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels et de la documentation, en parfait état de revente (non utilisé, non sali, non abîmé, ...), avec l'indication du n° de commande à laquelle les produits se rapportent. Les produits retournés voyagent aux frais et aux risques du Client. Tout produit endommagé, incomplet, absent ou dont l'emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé et sera réexpédié au Client à ses frais. Tout retour doit être effectué à l'adresse suivante : MANNISSA – 15 avenue des 4 otages 84800 Isle sur la sorgue France. MANNISSA préconise au Client d’effectuer le retour de ses produits muni d’une recommandation ou d’une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte du ou des colis. Remboursement : En cas d’exercice du droit de rétractation, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Le remboursement est dû sans délai et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date de réception des produits retournés. Si le retour du (des) produit(s) acheté(s) est dû à une erreur de la part de Mannissa, les frais de port et de retour seront alors entièrement remboursés au Client. Pour de plus amples informations sur la législation en vigueur, il est possible de consulter les textes de Loi sur le site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes : http://www.legifrance.gouv.fr

Article 7 : Les prix

Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la commande. Tout paiement doit être réalisé en Euros. Les prix de vente des produits mentionnés sur le site " www.mannissa.fr " sont TTC et hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

Article 8 : Réclamations - Litiges

8.1. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer le litige.
8.2. A la réception des produits, le client doit s'assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Les dommages éventuels doivent faire l'objet de réserves précises, datées et signées, sur le bordereau de livraison.
8.3. Toute réclamation devra être faite dans un délai maximum de 72 heures après réception, au service clients de Mannissa, par la rubrique contact. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte.
8.4. Cette réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi (lettre de transport). Après l'analyse et l'acceptation de la réclamation par Mannissa, le client pourra choisir entre le remboursement de sa commande ou une re-livraison.

Article 9 : Retours

9.1. Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord formel entre Mannissa et le client et être retourné dans les 72 heures suivant l'accord. Passé ce délai, aucun retour ne pourra être pris en compte.
9.2. Toute reprise acceptée par Mannissa, dans le cas d'un vice apparent ou de non conformité des produits livrés, qui sera constaté par Mannissa, permettra au client d'obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d'un avoir à son profit, à l'exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.

Article 10 : Interdictions

Tous les éléments de notre site Internet sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques. Bon nombre des articles ont fait l'objet de dépot de modèle. Ils sont la propriété exclusive de Mannissa ne peuvent donc être copiés, reproduits ou téléchargés en tout ou partie sauf autorisation expresse et préalable de Mannissa NB : les photos de notre site ne sont pas contractuelles, mais sont très fidèles au produit proposé.

Modification de votre commande

Si vous souhaitez effectuer des changements sur votre commande, modifier l’adresse de livraison ou ajouter des produits, n’hésitez pas à nous contacter par e-mail à boutique@mannissa.fr


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